Conditions générales de vente
Microwest + ShopyPhone Sàrl
Rue du Seyon 5A
2000 Neuchâtel
Suisse
E-mail : [email protected]
Site web : https://shopyphone.ch
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site shopyphone.ch auprès de Microwest + ShopyPhone Sàrl (« la Société »).
La version des CGV en vigueur au moment de la commande est celle qui s’applique au contrat conclu avec le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont exclusivement des smartphones reconditionnés / d’occasion, sauf indication contraire expresse.
Les produits présentés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, visuels, descriptions et caractéristiques techniques sont fournis à titre indicatif. Les images n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de divergence entre les visuels et la description écrite d’un produit, la description figurant sur la fiche produit prévaut.
3. Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le site.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les frais de livraison et ses coordonnées.
La commande devient ferme après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité du produit.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par le client.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF).
Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement complet, sauf indication contraire sur le site.
En cas de remboursement, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Malgré une mise à jour régulière du site, un produit peut exceptionnellement ne plus être disponible après validation de la commande. Dans ce cas, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les montants déjà versés seront intégralement remboursés.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier notamment en fonction de la disponibilité, du transporteur ou de circonstances exceptionnelles.
En cas de retard important, la Société informera le client dans les meilleurs délais.
Si la livraison devient impossible ou si le produit ne peut pas être livré dans un délai raisonnable, la Société pourra annuler la commande et rembourser les sommes déjà encaissées.
8. Contrôle à la réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et du produit dès réception.
En cas de dommage apparent lié au transport, le client est invité à formuler immédiatement des réserves auprès du transporteur et à contacter la Société sans délai, en joignant si possible des photographies.
Toute réclamation relative à un dommage apparent, à une erreur de livraison ou à un produit manquant doit être adressée à [email protected] dans les meilleurs délais.
9. Garantie
Tous les smartphones vendus sur le site sont des produits reconditionnés / d’occasion et bénéficient, sauf indication contraire expresse, d’une garantie de 12 mois à compter de la date de livraison.
La garantie couvre les défauts non imputables à une mauvaise utilisation du produit par le client.
Sont notamment exclus de la garantie :
- les dommages dus à un choc, une chute, une casse ou une pression excessive ;
- les dommages dus à l’eau, à l’humidité ou à l’oxydation ;
- les dommages causés par une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme ;
- les dommages résultant d’une ouverture, d’une modification ou d’une réparation effectuée par un tiers non autorisé ;
- l’usure normale ;
- les problèmes logiciels, de configuration, de compte, de blocage opérateur, de mot de passe ou de mauvaise manipulation, sauf engagement contraire exprès.
En cas de défaut, le client doit contacter la Société à l’adresse [email protected] en décrivant le problème aussi précisément que possible et, si nécessaire, en joignant des photos ou vidéos.
Si un défaut couvert par la garantie est confirmé, la Société pourra, selon le cas, procéder à une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.
10. Retours et échanges
En droit suisse, il n’existe pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne.
En conséquence, sauf accord écrit préalable de la Société, les retours et échanges pour convenance personnelle ne sont pas acceptés.
Cette règle ne limite pas les droits légaux du client en cas de produit défectueux, de produit non conforme ou d’erreur de livraison.
11. Compte client
Le client peut créer un compte personnel sur le site. Il lui appartient de conserver ses identifiants de manière confidentielle et de veiller à l’exactitude des informations fournies.
La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour par le client.
12. Protection des données
Les données personnelles du client sont traitées dans le cadre de l’exécution de la commande, du service après-vente, de la gestion de la relation client et du respect des obligations légales de la Société.
Le traitement des données personnelles est régi par la législation suisse applicable en matière de protection des données.
Le client peut exercer ses droits conformément à la législation applicable en contactant la Société à l’adresse suivante : [email protected].
13. Communications par e-mail
Dans le cadre de l’exécution du contrat, le client accepte de recevoir les e-mails nécessaires au traitement de sa commande, notamment la confirmation de commande, les informations de paiement, la facture, les informations de livraison et les échanges liés au service après-vente.
Les e-mails publicitaires, promotions, nouveautés ou newsletters sont envoyés séparément, dans le respect des règles applicables, et le client peut s’y opposer ou se désinscrire à tout moment.
14. Responsabilité
La Société répond de ses obligations légales en sa qualité de vendeuse.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou autres conséquences résultant d’une utilisation non conforme du produit, dans la mesure permise par la loi.
La Société ne peut pas être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’une intervention ou réparation effectuée par un tiers non autorisé ;
- de l’utilisation d’accessoires ou chargeurs inadaptés ;
- d’un cas de force majeure.
15. Droit applicable et for
Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus via le site sont soumis au droit suisse.
Pour les litiges avec des clients professionnels, les tribunaux compétents du canton de Neuchâtel sont compétents, sous réserve d’un autre for impératif prévu par la loi.
Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence prévues par le droit suisse demeurent réservées.
16. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter :
Microwest + ShopyPhone Sàrl
Rue du Seyon 5A
2000 Neuchâtel
Suisse
E-mail : [email protected]
Site web : https://shopyphone.ch